Mariya Polner – WCO, Brussels

La protection de la souveraineté a toujours été la principale tâche de l’Etat, depuis sa création, en lien avec une autre fonction importante, celle de différencier le «nous» du «eux». Ainsi, les frontières ne servent pas seulement comme de seuils vers un territoire particulier, mais aussi comme les manifestations de la souveraineté de l’Etat. Dans le même temps, dans un monde globalisé où l’interconnexion et l’intégration sont les dynamiques clés pour influer sur la croissance économique et le développement social, les décideurs ont de plus en plus conscience de la nécessité d’accélérer la réforme de la réglementation de la gestion des frontières pour réduire les obstacles inutiles et les charges qui present sur le commerce. Le dilemme qui consiste à mettre en balance la sécurité (et dans une certaine mesure, la souveraineté de l’Etat) et la facilitation du commerce a poussé les États et les organisations internationales à rechercher des solutions différentes, inscrites dans tout un ensemble de politiques et de normes nouvellement créées. Cette présentation abordera une petite partie de la «machine» de la gestion des frontières globale: celle des technologies de contrôle des frontières. Avec les progrès technologiques, en fonction des nouveaux outils utilisés dans les opérations quotidiennes, les agences de contrôle des frontières se réinventent et réinventent la façon dont elles opèrent. Par conséquent, le suivi du développement des technologies de frontières donne un aperçu intéressant sur le fonctionnement de l’État et de ses politiques.

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Robert Ireland – WCO, Brussels

Cette présentation retrace la genèse du paradigme de la sécurité de la chaîne logistique en douane, né de la participation des administrations douanières au contre-terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Ces nouvelles perspectives sont le fruit d’une réflexion sur l’évolution de ce modèle, question politique de moins en moins prioritaire pour les douanes, même aux États-Unis. À la suite des attentats du 11 septembre, il s’est incarné dans un ensemble de régulations douanières nationales et de nouveaux standards internationaux élaborés par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). Celles-ci avaient pour but de dissuader l’utilisation des navires de fret international pour transporter des terroristes ou accomplir des actes terroristes. La communication examinera la mise en œuvre du paradigme par l’étude de deux programmes-clefs des douanes américaines, C-TPAT et CSI, puis son internationalisation par l’adoption du « WCO SAFE Framework of Standards to Secure and Facilitate Global Trade » à l’OMD et sa traduction politique dans la loi du « 100% container scanning ». Puis seront discutés les principaux thèmes politiques défendus par le gouvernement américain : la communication à l’avance des données de cargaison, la gestion du risque douanier, les équipements de contrôle non-intrusif (scanners) et les programmes d’opérateur agréé à vocation sécuritaire. Enfin, la communication s’intéressera au déclin actuel de ces dispositifs, avec l’abandon, de facto, du 100% scanning, dans un contexte de crise budgétaire qui laisse présager une réduction des moyens consacrés aux programmes en cours.